Demandes de modification à un code

De : Conseil national de recherches Canada

Les demandes de modifications aux codes (DMC) peuvent être soumises par toute personne souhaitant améliorer les codes. Chaque DMC est entrée dans la base de données ci-après et se voit attribuer un numéro d’identification (ID) unique à des fins de suivi. La DMC suit ensuite les étapes comprises dans le processus d'élaboration des codes.

Cette base de données de suivi des DMC peut être utilisée par les auteurs des demandes qui souhaitent suivre l’évolution d’une DMC et son état d’avancement. Il est possible d’accéder à l’information contenue dans la base de données en utilisant l’option filtre ou les flèches directionnelles afin de trier l’information par :

• ID (numéro reçu par courriel lorsque la DMC est envoyée),
• auteur (nom de la personne ou de l’organisme qui présente la DMC),
• date d’envoi,
• état d’avancement (évolution de la DMC dans le système),
• renvoi dans le code,
• numéro de modification proposée (numéro attribué une fois qu’un comité a commencé à étudier le sujet et qu’il a créé une modification proposée pour publication éventuelle).

N’hésitez pas à envoyer vos questions à CONSTCodesChangeReq@nrc-cnrc.gc.ca.