Modifications proposées

De : Conseil national de recherches Canada

Une demande de modification à un code (DMC) devient une modification proposée une fois que la demande a été examinée par un comité permanent sous la supervision de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, et que des travaux d’élaboration ont été entrepris sous forme de tâche approuvée ou de tâche mineure. Les travaux liés à la tâche ont pour résultat une modification proposée aux codes modèles nationaux; ces travaux suivent les étapes comprises dans le processus d’élaboration des codes.

La présente base de données de suivi des modifications proposées peut être utilisée par les auteurs de DMC qui souhaitent suivre l’évolution des modifications proposées découlant de leur DMC. Il est possible d’accéder à l’information contenue dans la base de données en utilisant l’option filtre ou les flèches directionnelles afin de trier l’information par :

• numéro d’identification (le numéro attribué une fois qu’un comité permanent a commencé à étudier le sujet et qu’il a créé un formulaire de modification proposée pour publication éventuelle);
• titre;
• description;
• renvoi à un code;
• état d’avancement (évolution de la modification proposée dans le système);
• demande de modification au code (le numéro de DMC correspondant qui a été attribué lors de la soumission initiale par un auteur; consulter la base de données de suivi des DMC)

N’hésitez pas à envoyer vos questions à CONSTCodesChangeReq@nrc-cnrc.gc.ca.